Déclaration préalable Locaux N° 0291592000005

Déclaration préalable n° 0291592000005 à Peumerit pour 15 m² de locaux, Lespurit Coat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier DP n° 0291592000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lespurit Coat, la déclaration préalable n° 0291592000005 a été accordée le 9 juillet 2020 à Peumerit (Finistère, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV115, ZV193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peumerit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
09/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2022

Localisation du projet à Peumerit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV115 ZV193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peumerit Code postal 29710 Identifiant INSEE 29159
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 98 m²
Total 83 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 83 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 98 m²
Total locaux 83 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEUMERIT (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291592000005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lespurit Coat, à Peumerit (29710).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291592000005, déposé en mairie de Peumerit.

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