Déclaration préalable Locaux N° 0291592000005

Déclaration préalable à Peumerit pour 15 m² de locaux - Lespurit Coat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier DP n° 0291592000005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291592000005, accordée le 9 juillet 2020 à Peumerit (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lespurit Coat, Peumerit (29710). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV115, ZV193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
09/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2022

Localisation du projet à Peumerit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV115 ZV193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peumerit Code postal 29710 Identifiant INSEE 29159
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 98 m²
Total 83 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 83 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEUMERIT (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291592000005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lespurit Coat, Peumerit (29710).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291592000005, instruit par la commune de Peumerit.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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