Déclaration préalable Logement N° 0291582500278

Déclaration préalable n° 0291582500278 à Penmarch pour 7 m² de logement, 55 Rue Rouget De Lisle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier DP n° 0291582500278

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291582500278 a été accordée le 17 mars 2026 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 55 Rue Rouget De Lisle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 590 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penmarch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

587 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2026

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 86 m²
Total 79 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS-GRAMMOIRE (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291582500278
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 55 Rue Rouget De Lisle, à Penmarch (29760).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2026, achèvement déclaré le 24 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291582500278, déposé en mairie de Penmarch.

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