Déclaration préalable n° 0291582400234 à Penmarch pour 7 m² de locaux, 96 rue de Kerontec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier DP n° 0291582400234
Demandeur
COMMUNE DE PENMARCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Penmarch (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291582400234 a été accordée le 17 décembre 2024, pour un projet situé 96 rue de Kerontec. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PENMARCH.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 61 047 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZV 43, ZV 155, ZV 121. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Kerontec, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 603 permis de construire et déclarations préalables à Penmarch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 61 047 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 458 m² à 1 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 458 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 465 m² |
| Total | 1 458 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 458 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 1 458 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 465 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PENMARCH, dont l'adresse déclarée est à Penmarc'h. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PENMARCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901581
- SIRET
- 21290158100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PENMARC'H (29760)
Autres dossiers de COMMUNE DE PENMARCH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291582400234 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZV 43, ZV 155, ZV 121 à Penmarch (29760)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kerontec à Penmarch (29760)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Kerontec depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.