Déclaration préalable n° 0291582300069 à Penmarch pour 21 m² de locaux, 70 rue des Cooperatives
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 mai 2023
Dossier DP n° 0291582300069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2023 à Penmarch (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291582300069 porte sur un projet situé 70 rue des Cooperatives.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 775 m², le programme représentait 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 849. La voie, rue des Cooperatives, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 603 permis de construire et déclarations préalables à Penmarch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 775 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 21 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 201 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 201 m² |
| Total | 180 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 201 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 201 m² |
| Total locaux | 180 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-6E-ARRONDISSEMENT (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291582300069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Cooperatives à Penmarch (29760)
L’autre dossier recensé rue des Cooperatives depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.