Déclaration préalable n° 0291582200209 à Penmarch pour 29 m² de logement, 165 Rue De Rusaliou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier DP n° 0291582200209
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291582200209, accordée le 23 novembre 2022 à Penmarch (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 165 Rue De Rusaliou.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH208, BH209. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 590 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penmarch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 87 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENMARC'H (29760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291582200209 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |