Déclaration préalable n° 0291512600239 à Morlaix pour 50 m² de locaux, 8 Venelle au Beurre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier DP n° 0291512600239
Demandeur
SCIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291512600239, accordée le 15 septembre 2026 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Venelle au Beurre. La demande émane de SCIENT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 136 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 220. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 136 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 136 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 136 m² |
| Total | 136 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 136 m² |
| Total locaux | 136 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIENT, une association déclarée basée à Morlaix. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
SCIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 924676992
- SIRET
- 92467699200010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512600239 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 07/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |