Déclaration préalable Locaux N° 0291502600105

Déclaration préalable n° 0291502600105 à Moëlan-sur-Mer pour 14 m² de locaux, 5Bis Rue Marcel Gannat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier DP n° 0291502600105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291502600105 a été accordée le 22 juin 2026 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5Bis Rue Marcel Gannat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC360. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 066 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 214 m²
Total 200 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 214 m²
Total locaux 200 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOËLAN-SUR-MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291502600105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5Bis Rue Marcel Gannat, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502600105, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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