Déclaration préalable n° 0291502000070 à Moëlan-sur-Mer pour 1 140 m² de locaux, Kersolf
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier DP n° 0291502000070
Demandeur
OPTIM ISM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291502000070 a été accordée le 23 juin 2020, pour un projet situé Kersolf. OPTIM ISM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL15, CL16, CL17. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| Total | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIM ISM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423810365
- SIRET
- 42381036500068
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de OPTIM ISM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291502000070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |