Déclaration préalable Locaux N° 0291501900091

Déclaration préalable n° 0291501900091 à Moëlan-sur-Mer pour 18 m² de locaux, Kerhuiten

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier DP n° 0291501900091

Demandeur

LA FERME DE KERHUITEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291501900091 a été accordée le 5 juillet 2019 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerhuiten. Le dossier a été déposé par LA FERME DE KERHUITEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV565, ZV567, ZV569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 437 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV565 ZV567 ZV569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 260 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 278 m²
Total 1 260 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m²
Commerce et services 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 1 260 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE KERHUITEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
837881705
SIRET
83788170500011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291501900091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 437 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerhuiten, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DE KERHUITEN et accordé le 5 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291501900091, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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