Déclaration préalable Locaux N° 0291491500038

Déclaration préalable à Milizac-Guipronvel pour 30 m² de locaux - 115 Rue Messire Jean Kereb

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier DP n° 0291491500038

Demandeur

LES COULEURS BRESTOISES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291491500038, accordée le 25 juin 2015 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 115 Rue Messire Jean Kereb, Milizac-Guipronvel (29290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES COULEURS BRESTOISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 78 m²
Total 48 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Commerce et services 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 48 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COULEURS BRESTOISES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809194459
SIRET
80919445900016
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
MILIZAC (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291491500038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 115 Rue Messire Jean Kereb, Milizac-Guipronvel (29290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES COULEURS BRESTOISES et accordée le 25 juin 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291491500038, instruit par la commune de Milizac-Guipronvel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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