Déclaration préalable Logement N° 0291482200014

Déclaration préalable n° 0291482200014 à Mespaul pour 149 m² de logement, ""Le Bourg"" Sainte Catherin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier DP n° 0291482200014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé ""Le Bourg"" Sainte Catherin, la déclaration préalable n° 0291482200014 a été accordée le 28 novembre 2022 à Mespaul (Finistère, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1587. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mespaul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mespaul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 64 m²
Total 213 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUENAN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291482200014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé ""Le Bourg"" Sainte Catherin, à Mespaul (29420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291482200014, déposé en mairie de Mespaul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mespaul

Autres types d'autorisations à Mespaul