La déclaration préalable n° 0291482100010, accordée le 12 mai 2021 à Mespaul (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kervenoer Ar C Heun. Le projet est porté par EARL PISCICULTURE DE KERADENNEC.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 3 202 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1194. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Mespaul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 202 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mespaul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 202 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 45 m² à 55 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	45 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	55 m²
Total	45 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	45 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	55 m²
Total locaux	45 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL PISCICULTURE DE KERADENNEC, dont l'adresse déclarée est à Plouénan.

Demandeur

EARL PISCICULTURE DE KERADENNEC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 387970502
SIRET: 38797050200036
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Année de création: 1992
Localisation: PLOUÉNAN (29420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291482100010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mespaul

PC n°0291482000009 Logement Commencé

5 rue de Kernonen Lot 2 du Lotissement du Vieux Bourg

Mespaul (29420)

Nouvelle construction

18 nov. 2020 92 m² SDP

PC n°0291482100001 Locaux Autorisé

Creach Ar Glas Liors Ar Po

Mespaul (29420)

Extension sans transformation

15 mars 2021 142 m² SDP

PC n°0291482100005 Mixte Terminé

26 rue d'Armor

Mespaul (29420)

Extension sans transformation

27 avr. 2021 44 m² SDP COMMUNE DE MESPAUL

PC n°0291482100006 Logement Autorisé

Le Bourg

Mespaul (29420)

Nouvelle construction

02 juin 2021 104 m² SDP

PC n°0291482100004 Locaux Autorisé

Pen Ar Valy

Mespaul (29420)

Nouvelle construction

28 juil. 2021 26 784 m² SDP FRETOM

PC n°0291482100009 Logement Terminé

Le Bourg Parc Cam Tosta

Mespaul (29420)

Nouvelle construction

28 juil. 2021 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mespaul

Permis d'aménager à Mespaul

6 autorisations

Permis de démolir à Mespaul

2 autorisations