Déclaration préalable n° 0291472400001 à Mellac pour 40 m² de locaux, 11 Kergariou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier DP n° 0291472400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 février 2024 à Mellac (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291472400001 porte sur un projet situé 11 Kergariou.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 572 m². S'y ajoutent 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 990. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Kergariou, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 48 m² existants et construit 40 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 572 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 48 m² à 40 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 m² | 20 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 5 m² | 20 m² |
| Locaux | 33 m² | 20 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -13 m² | 20 m² |
| Total | 48 m² | 40 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -8 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 m² | 20 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -13 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 33 m² | 20 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -13 m² | 20 m² |
| Total locaux | 33 m² | 20 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -13 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLAC (29300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291472400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Kergariou à Mellac (29300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Kergariou depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.