Déclaration préalable n° 0291472000048 à Mellac pour 10 m² de locaux, 22 rue Jacques Monod Kervidanou 3
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier DP n° 0291472000048
Demandeur
L'ATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mellac (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291472000048 a été accordée le 11 septembre 2020, pour un projet situé 22 rue Jacques Monod Kervidanou 3. L'ATELIER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 10 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 982 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2021, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZC 258. Sur la même voie, rue Jacques Monod, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2021
Achèvement (DAACT)
03/01/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervidanou 3
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 982 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 10 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 73 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total | 73 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 73 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | -10 m² | 33 m² |
| Total locaux | 73 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ATELIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Mellac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L'ATELIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750964421
- SIRET
- 75096442100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MELLAC (29300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291472000048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Monod à Mellac (29300)
L’autre dossier recensé rue Jacques Monod depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.