Déclaration préalable Locaux N° 0291461900040

Déclaration préalable n° 0291461900040 à Melgven pour 34 m² de locaux, Rte De Bonne Nouvelle Kerlean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2019

Dossier DP n° 0291461900040

Demandeur

NW ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Bonne Nouvelle Kerlean, la déclaration préalable n° 0291461900040 a été accordée le 16 novembre 2019 à Melgven (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est NW ENERGY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en exploitation agricole et forestière et 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melgven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/11/2019
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2020

Localisation du projet à Melgven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlean

Territoires administratifs

Commune
Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW ENERGY

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447729781
SIRET
44772978100040
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de NW ENERGY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291461900040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte De Bonne Nouvelle Kerlean, à Melgven (29140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NW ENERGY et accordé le 16 novembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291461900040, déposé en mairie de Melgven.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Melgven

Autres types d'autorisations à Melgven