Déclaration préalable n° 0291372100006 à Logonna-Daoulas pour 6 m² de locaux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier DP n° 0291372100006
Demandeur
COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 mars 2021 à Logonna-Daoulas (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291372100006 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Logonna-Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Logonna-Daoulas
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Logonna-Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29137
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 755 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 761 m² |
| Total | 1 755 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 755 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 761 m² |
| Total locaux | 1 755 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901375
- SIRET
- 21290137500106
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOGONNA-DAOULAS (29460)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOGONNA DAOULAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291372100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |