Déclaration préalable Locaux N° 0291352000141

Déclaration préalable n° 0291352000141 à Loctudy pour 18 m² de locaux, 15 Rue Du Beau Rivage

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier DP n° 0291352000141

Demandeur

SCI NICODO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Du Beau Rivage, la déclaration préalable n° 0291352000141 a été accordée le 3 décembre 2020 à Loctudy (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI NICODO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loctudy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loctudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 210 m²
Total 192 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 210 m²
Total locaux 192 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NICODO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791208341
SIRET
79120834100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LOCTUDY (29750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291352000141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Beau Rivage, à Loctudy (29750).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI NICODO et accordée le 3 décembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291352000141, déposé en mairie de Loctudy.

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