Déclaration préalable Locaux N° 0291341300011

Déclaration préalable n° 0291341300011 à Locronan pour 20 m² de locaux, 10 Rue Du Four

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2013

Dossier DP n° 0291341300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291341300011 a été accordée le 6 avril 2013 à Locronan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Du Four.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locronan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locronan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locronan Code postal 29180 Identifiant INSEE 29134
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 100 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 120 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCRONAN (29180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291341300011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du Four, à Locronan (29180).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291341300011, déposé en mairie de Locronan.

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