Déclaration préalable Locaux N° 0291332300087

Déclaration préalable n° 0291332300087 à Locquirec pour 672 m² de locaux, 3 rue Hent Ker

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 décembre 2023

Dossier DP n° 0291332300087

Demandeur

DE LA PRESQU'ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291332300087 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2023 à Locquirec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 rue Hent Ker. DE LA PRESQU'ILE porte le projet.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 201 m², le programme représentait 672 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BA 20, BA 29. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Hent Ker, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 220 permis de construire et déclarations préalables à Locquirec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 201 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Locquirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 20 BA 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locquirec Code postal 29241 Identifiant INSEE 29133
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 201 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 672 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 436 m² à 1 108 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 436 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 108 m²
Total 436 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 436 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 108 m²
Total locaux 436 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LA PRESQU'ILE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Locquirec. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

DE LA PRESQU'ILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
882370778
SIRET
88237077800012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2020
Localisation
LOCQUIREC (29241)

Autres dossiers de DE LA PRESQU'ILE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291332300087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles BA 20, BA 29 à Locquirec (29241)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue Hent Ker à Locquirec (29241)

L’autre dossier recensé rue Hent Ker depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Locquirec

Autres types d'autorisations à Locquirec