Déclaration préalable n° 0291332300087 à Locquirec pour 672 m² de locaux, 3 rue Hent Ker
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 29 décembre 2023
Dossier DP n° 0291332300087
Demandeur
DE LA PRESQU'ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291332300087 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2023 à Locquirec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 rue Hent Ker. DE LA PRESQU'ILE porte le projet.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 201 m², le programme représentait 672 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BA 20, BA 29. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Hent Ker, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 220 permis de construire et déclarations préalables à Locquirec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locquirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locquirec Code postal 29241 Identifiant INSEE 29133
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 201 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 672 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 436 m² à 1 108 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 108 m² |
| Total | 436 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 436 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 436 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA PRESQU'ILE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Locquirec. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
DE LA PRESQU'ILE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 882370778
- SIRET
- 88237077800012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LOCQUIREC (29241)
Autres dossiers de DE LA PRESQU'ILE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291332300087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BA 20, BA 29 à Locquirec (29241)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Hent Ker à Locquirec (29241)
L’autre dossier recensé rue Hent Ker depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.