Déclaration préalable Locaux N° 0291332300087

Déclaration préalable n° 0291332300087 à Locquirec pour 672 m² de locaux, 3 Rue Hent Ker

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 décembre 2023

Dossier DP n° 0291332300087

Demandeur

DE LA PRESQU'ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291332300087 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2023 à Locquirec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Hent Ker. Le demandeur déclaré est DE LA PRESQU'ILE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA20, BA29. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locquirec.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 201 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Locquirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA20 BA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locquirec Code postal 29241 Identifiant INSEE 29133
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 436 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 108 m²
Total 436 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 436 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 108 m²
Total locaux 436 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA PRESQU'ILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
882370778
SIRET
88237077800012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2020
Localisation
LOCQUIREC (29241)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291332300087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 201 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Hent Ker, à Locquirec (29241).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DE LA PRESQU'ILE ; la décision est intervenue le 29 décembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291332300087, déposé en mairie de Locquirec.

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