Déclaration préalable n° 0291332100003 à Locquirec pour 6 m² de locaux, route de Plestin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier DP n° 0291332100003
Demandeur
COMMUNE DE LOCQUIREC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291332100003 a été accordée le 12 février 2021 à Locquirec (Finistère, Bretagne), à l'adresse route de Plestin. COMMUNE DE LOCQUIREC est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Plestin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 220 permis de construire et déclarations préalables à Locquirec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Locquirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locquirec Code postal 29241 Identifiant INSEE 29133
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 22 m² à 28 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 28 m² |
| Total | 22 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 28 m² |
| Total locaux | 22 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LOCQUIREC, dont l'adresse déclarée est à Locquirec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LOCQUIREC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901334
- SIRET
- 21290133400053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCQUIREC (29241)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCQUIREC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291332100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 1 à Locquirec (29241)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Plestin à Locquirec (29241)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Plestin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.