Déclaration préalable Locaux N° 0291332100003

Déclaration préalable n° 0291332100003 à Locquirec pour 6 m² de locaux, route de Plestin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier DP n° 0291332100003

Demandeur

COMMUNE DE LOCQUIREC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291332100003 a été accordée le 12 février 2021 à Locquirec (Finistère, Bretagne), à l'adresse route de Plestin. COMMUNE DE LOCQUIREC est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Plestin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 220 permis de construire et déclarations préalables à Locquirec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/02/2021
Chantier (DOC)
12/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Locquirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locquirec Code postal 29241 Identifiant INSEE 29133
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 22 m² à 28 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 28 m²
Total 22 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 28 m²
Total locaux 22 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LOCQUIREC, dont l'adresse déclarée est à Locquirec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LOCQUIREC

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901334
SIRET
21290133400053
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOCQUIREC (29241)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOCQUIREC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291332100003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AP 1 à Locquirec (29241)

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