Déclaration préalable Locaux N° 0291321900006

Déclaration préalable n° 0291321900006 à Locquénolé pour 14 m² de locaux, 39 rue de Kerliviou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier DP n° 0291321900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291321900006, accordée le 12 février 2019 à Locquénolé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 39 rue de Kerliviou.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 79. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables à Locquénolé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locquénolé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locquénolé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29132
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 137 m² à 151 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 151 m²
Total 137 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 137 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 151 m²
dont Bureaux 137 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 151 m²
Total locaux 137 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCQUÉNOLÉ (29670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291321900006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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