Déclaration préalable Locaux N° 0291242500012

Déclaration préalable n° 0291242500012 à Lesneven pour 99 m² de locaux, 6 rue de la Duchesse Anne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier DP n° 0291242500012

Demandeur

DUCHESSE ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 mars 2025 à Lesneven (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291242500012 porte sur un projet situé 6 rue de la Duchesse Anne. Le dossier a été déposé par DUCHESSE ANNE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 103 m², le programme représente 99 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 312. Sur la même voie, rue de la Duchesse Anne, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Lesneven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 103 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 99 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Locaux 63 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 162 m²
Total 162 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 162 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DUCHESSE ANNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kerlouan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DUCHESSE ANNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919186015
SIRET
91918601500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
KERLOUAN (29890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291242500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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