Déclaration préalable Locaux N° 0291242500011

Déclaration préalable à Lesneven pour 459 m² de locaux - 17 Rue Eric Tabarly

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 17 février 2025 · Dossier DP n° 0291242500011 · Demandeur : PACAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291242500011, accordée le 17 février 2025 à Lesneven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Eric Tabarly, Lesneven (29260). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PACAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS305.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/02/2025
Surface du terrain
1 466 m²
Surface existante avant
441 m²
Surface créée
18 m²
Variation nette
+18 m²
Surface totale après
459 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 15 jours
Délai total
1 mois 15 jours
Dépôt
01/02/2025
Autorisation
17/02/2025
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lesneven

Adresse
17 Rue Eric Tabarly, Lesneven (29260)
Commune
Code postal
29260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS305
Code INSEE
29124

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 459 m²
Total 441 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 459 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 441 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 459 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PACAT
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
938515327
SIRET
93851532700014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LESNEVEN (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291242500011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 17 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Eric Tabarly, Lesneven (29260).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291242500011, instruit par la commune de Lesneven.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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