Déclaration préalable Locaux N° 0291241800009

Déclaration préalable n° 0291241800009 à Lesneven pour 120 m² de locaux, rue de Croas Ar Rod

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier DP n° 0291241800009

Demandeur

PERRAMANT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291241800009, accordée le 7 février 2018 à Lesneven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Croas Ar Rod. Le dossier a été déposé par PERRAMANT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 370 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 133. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Lesneven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesneven Code postal 29800 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 370 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 120 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 454 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 454 m²
Total 454 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 249 m²
Autres activités 85 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 205 m²
dont Entrepôt 85 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 205 m²
Total locaux 454 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PERRAMANT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Landerneau.

Demandeur

PERRAMANT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
303217632
SIRET
30321763200015
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1975
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291241800009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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