Déclaration préalable Locaux N° 0291241700108

Déclaration préalable n° 0291241700108 à Lesneven pour 16 m² de locaux, 7 Rue De Jerusalem

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier DP n° 0291241700108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291241700108, accordée le 16 novembre 2017 à Lesneven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue De Jerusalem.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesneven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/11/2017
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 16 m² 0 m² 80 m² 0 m² -64 m² 382 m²
Total 446 m² 16 m² 0 m² 80 m² 0 m² -64 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 446 m² 16 m² 0 m² 80 m² 0 m² -64 m² 382 m²
Total locaux 446 m² 16 m² 0 m² 80 m² 0 m² -64 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLABENNEC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291241700108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Jerusalem, à Lesneven (29260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291241700108, déposé en mairie de Lesneven.

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