Déclaration préalable n° 0291241600132 à Lesneven pour 16 m² de locaux, Rue Auguste Renoir
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 décembre 2016
Dossier DP n° 0291241600132
Demandeur
CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2016 à Lesneven (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291241600132 porte sur un projet situé Rue Auguste Renoir. Le projet est porté par CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesneven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lesneven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 35 m² |
| Total | 19 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 35 m² |
| Total locaux | 19 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900793
- SIRET
- 24290079300033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LESNEVEN CEDEX (29260)
Autres dossiers de CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291241600132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |