Déclaration préalable Locaux N° 0291241600125

Déclaration préalable n° 0291241600125 à Lesneven pour 10 m² de locaux, Croas Ar Rod

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier DP n° 0291241600125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Croas Ar Rod, la déclaration préalable n° 0291241600125 a été accordée le 3 janvier 2017 à Lesneven (Finistère, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesneven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

692 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

05/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2017

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croas Ar Rod

Territoires administratifs

Commune
Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 323 m²
Total 323 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 323 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 323 m²
Total locaux 323 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DERRIEN (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291241600125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Croas Ar Rod, à Lesneven (29260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 5 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291241600125, déposé en mairie de Lesneven.

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