Déclaration préalable Locaux N° 0291241600033

Déclaration préalable n° 0291241600033 à Lesneven pour 14 m² de locaux, 14 Bd Des Freres Lumiere

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier DP n° 0291241600033

Demandeur

BRICEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291241600033, accordée le 11 mai 2016 à Lesneven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Bd Des Freres Lumiere. Le projet est porté par BRICEVE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB289, AB290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesneven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

683 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB289 AB290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 25 m²
Total 11 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 25 m²
Total locaux 11 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRICEVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813545555
SIRET
81354555500019
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
LESNEVEN (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291241600033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Bd Des Freres Lumiere, à Lesneven (29260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BRICEVE et accordé le 11 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291241600033, déposé en mairie de Lesneven.

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