La déclaration préalable n° 0291241500039 a été accordée le 4 juin 2015 à Lesneven (Finistère, Bretagne), à l'adresse 15 rue de Verdun.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 700 m², le programme représente 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 340. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Lesneven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 27 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	27 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	0 m²
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	27 m²	27 m²	27 m²	0 m²	27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LESNEVEN (29260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291241500039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lesneven

PC n°0291241500005 Logement Terminé

2 Hameau de Kergoniou

Lesneven (29260)

Nouvelle construction

25 mars 2015 136 m² SDP

PC n°0291241500006 Logement Terminé

7 rue de la Salle

Lesneven (29260)

Nouvelle construction

19 mai 2015 179 m² SDP

PC n°0291241500007 Logement Terminé

30 rue de la Liberation

Lesneven (29260)

Nouvelle construction

20 mai 2015 83 m² SDP

PC n°0291241500012 Logement Terminé

47 lotissement de Kergonniou

Lesneven (29260)

Nouvelle construction

08 juin 2015 118 m² SDP

PC n°0291241500011 Logement Commencé

22 rue Amiral Ronach Lotissement de Pen Ar C Hoat

Lesneven (29260)

Nouvelle construction

27 juil. 2015 402 m² SDP BREST METROPOLE HABITAT

PC n°0291241500014 Logement Autorisé

Meinglazou

Lesneven (29260)

Nouvelle construction

29 juil. 2015 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lesneven

Permis d'aménager à Lesneven

36 autorisations

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18 autorisations