Déclaration préalable Locaux N° 0291171700011

Déclaration préalable n° 0291171700011 à Lannilis pour 24 m² de locaux, 78 Croas On Drep

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier DP n° 0291171700011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291171700011 a été accordée le 13 mars 2017 à Lannilis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 78 Croas On Drep.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannilis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 404 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannilis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 290 m²
Total 266 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 266 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 290 m²
dont Bureaux 266 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 290 m²
Total locaux 266 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291171700011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 78 Croas On Drep, à Lannilis (29870).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291171700011, déposé en mairie de Lannilis.

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