Déclaration préalable n° 0291151300005 à Lannédern pour 76 m² de locaux, 3 Res Tal Ar Skol
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier DP n° 0291151300005
Demandeur
MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS LES BUGALE MOUTIKS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291151300005, accordée le 5 septembre 2013 à Lannédern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Res Tal Ar Skol. Le dossier a été déposé par MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS LES BUGALE MOUTIKS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannédern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lannédern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannédern Code postal 29190 Identifiant INSEE 29115
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS LES BUGALE MOUTIKS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 793682501
- SIRET
- 79368250100010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LANNEDERN (29190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291151300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |