Déclaration préalable Locaux N° 0291122300047

Déclaration préalable n° 0291122300047 à Lanildut pour 14 m² de locaux, 13 Streat Kervasgouezant Le Pontic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier DP n° 0291122300047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanildut (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291122300047 a été accordée le 17 août 2023, pour un projet situé 13 Streat Kervasgouezant Le Pontic.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2186, 0C2189. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanildut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

879 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/08/2023
Chantier (DOC)
17/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2023

Localisation du projet à Lanildut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2186 0C2189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pontic

Territoires administratifs

Commune
Lanildut Code postal 29840 Identifiant INSEE 29112
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 64 m²
Locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 78 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANILDUT (29840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291122300047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Streat Kervasgouezant Le Pontic, à Lanildut (29840).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 17 août 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291122300047, déposé en mairie de Lanildut.

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