Déclaration préalable n° 0291112500003 à Lanhouarneau pour 1 m² de locaux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier DP n° 0291112500003
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291112500003 a été accordée le 28 janvier 2025 à Lanhouarneau (Finistère, Bretagne). SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 27 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Lanhouarneau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanhouarneau
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanhouarneau Code postal 29430 Identifiant INSEE 29111
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252901145
- SIRET
- 25290114500042
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291112500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |