Déclaration préalable à Lanhouarneau pour 3 m² de locaux - Pl Meur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier DP n° 0291111300007
Demandeur
COMMUNE DE LANHOUARNEAU
Cette page présente la déclaration préalable n° 0291111300007, accordée le 29 mai 2013 à Lanhouarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pl Meur, Lanhouarneau (29430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LANHOUARNEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Durée du chantier
11 mois 27 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lanhouarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lanhouarneau Code postal 29430 Identifiant INSEE 29111
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 9 m² |
| Total | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANHOUARNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901110
- SIRET
- 21290111000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LANHOUARNEAU (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291111300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 30/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |