Déclaration préalable n° 0291081900004 à Landudec pour 5 m² de locaux, Rue Ar Marquis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier DP n° 0291081900004
Demandeur
ECOLE VICTOIRE DE SAINT LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Ar Marquis, la déclaration préalable n° 0291081900004 a été accordée le 1 avril 2019 à Landudec (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par ECOLE VICTOIRE DE SAINT LUC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB450. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landudec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landudec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landudec Code postal 29710 Identifiant INSEE 29108
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 203 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 208 m² |
| Total | 1 203 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 203 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 208 m² |
| Total locaux | 1 203 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE VICTOIRE DE SAINT LUC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777559071
- SIRET
- 77755907100017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LANDUDEC (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291081900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |