Déclaration préalable Logement N° 0291052400134

Déclaration préalable à Landivisiau pour 408 m² de logement - 145 Avenu Avenue Marechal Foch

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier DP n° 0291052400134

Demandeur

M.C PROMOTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291052400134, accordée le 24 septembre 2024 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 145 Avenu Avenue Marechal Foch, Landivisiau (29400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par M.C PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

1 008 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 1 008 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.C PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883891749
SIRET
88389174900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOUGONVELIN (29217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291052400134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 145 Avenu Avenue Marechal Foch, Landivisiau (29400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par M.C PROMOTION et accordée le 24 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291052400134, instruit par la commune de Landivisiau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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