Déclaration préalable Locaux N° 0291022400009

Déclaration préalable n° 0291022400009 à Landeleau pour 19 m² de locaux, 3 B Imp De Rubaye

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier DP n° 0291022400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landeleau (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291022400009 a été accordée le 30 mai 2024, pour un projet situé 3 B Imp De Rubaye.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB141. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landeleau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landeleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landeleau Code postal 29530 Identifiant INSEE 29102
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 49 m²
Total 30 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 49 m²
Total locaux 30 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDELEAU (29530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291022400009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 B Imp De Rubaye, à Landeleau (29530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291022400009, déposé en mairie de Landeleau.

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