Déclaration préalable Locaux N° 0291022300001

Déclaration préalable à Landeleau pour 18 m² de locaux - 5 Imp Des Ecoles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier DP n° 0291022300001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291022300001, accordée le 4 janvier 2023 à Landeleau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Imp Des Ecoles, Landeleau (29530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 317 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landeleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landeleau Code postal 29530 Identifiant INSEE 29102
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 661 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 679 m²
Total 661 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 661 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 679 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDELEAU (29530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291022300001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Imp Des Ecoles, Landeleau (29530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291022300001, instruit par la commune de Landeleau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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