Déclaration préalable n° 0290981400019 à Lampaul-Plouarzel pour 10 m² de locaux, 72 Rue De Porspaul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier DP n° 0290981400019
Demandeur
LE MOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lampaul-Plouarzel (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290981400019 a été accordée le 17 mai 2014, pour un projet situé 72 Rue De Porspaul. Le projet est porté par LE MOLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM214. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lampaul-Plouarzel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lampaul-Plouarzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lampaul-Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29098
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 227 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 237 m² |
| Total | 334 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 227 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 237 m² |
| Total locaux | 227 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433084399
- SIRET
- 43308439900016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LAMPAUL-PLOUARZEL (29810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290981400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |