Déclaration préalable Locaux N° 0290951500013

Déclaration préalable n° 0290951500013 à Kersaint-Plabennec pour 314 m² de locaux, Kergarantez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier DP n° 0290951500013

Demandeur

EARL KERNEIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mai 2015 à Kersaint-Plabennec (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290951500013 porte sur un projet situé Kergarantez. Le demandeur déclaré est EARL KERNEIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kersaint-Plabennec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kersaint-Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergarantez

Territoires administratifs

Commune
Kersaint-Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29095
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KERNEIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
788541092
SIRET
78854109200011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
KERSAINT-PLABENNEC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290951500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kergarantez, à Kersaint-Plabennec (29860).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EARL KERNEIS et accordé le 4 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290951500013, déposé en mairie de Kersaint-Plabennec.

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