Déclaration préalable n° 0290951300001 à Kersaint-Plabennec pour 15 m² de locaux, 1 Za De Goarem Goz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier DP n° 0290951300001
Demandeur
HENAOUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290951300001, accordée le 8 mars 2013 à Kersaint-Plabennec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Za De Goarem Goz. Le demandeur déclaré est HENAOUEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kersaint-Plabennec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kersaint-Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kersaint-Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29095
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 657 m² |
| Total | 642 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 642 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 657 m² |
| Total locaux | 642 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HENAOUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789655271
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PABU (29830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290951300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |