Déclaration préalable n° 0290911700052 à Kerlouan pour 97 m² de locaux, Kerenez Kerenez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier DP n° 0290911700052
Demandeur
COMMUNE DE KERLOUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290911700052, accordée le 29 septembre 2017 à Kerlouan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerenez Kerenez. Le projet est porté par COMMUNE DE KERLOUAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2125, D2127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerlouan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kerlouan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerenez
Territoires administratifs
- Commune
- Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 121 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 218 m² |
| Total | 1 121 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Équipements publics | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 1 121 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KERLOUAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900914
- SIRET
- 21290091400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- KERLOUAN (29890)
Autres dossiers de COMMUNE DE KERLOUAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290911700052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |