Déclaration préalable Locaux N° 0290862500012

Déclaration préalable à Irvillac pour 40 m² de locaux - Route De Daoulas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier DP n° 0290862500012

Demandeur

EAU DU PONANT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290862500012, accordée le 2 mai 2025 à Irvillac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Daoulas, Irvillac (29460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EAU DU PONANT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Irvillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Irvillac Code postal 29460 Identifiant INSEE 29086
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAU DU PONANT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
529268633
SIRET
52926863300078
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
BREST (29802)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290862500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Daoulas, Irvillac (29460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EAU DU PONANT et accordée le 2 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290862500012, instruit par la commune de Irvillac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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