Déclaration préalable Mixte N° 0290812300047

Déclaration préalable n° 0290812300047 à Huelgoat pour 218 m² de logement et locaux, 52 Rue Des Cieux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2024

Dossier DP n° 0290812300047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290812300047, accordée le 27 janvier 2024 à Huelgoat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 52 Rue Des Cieux.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huelgoat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huelgoat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huelgoat Code postal 29690 Identifiant INSEE 29081
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 80 m² 0 m² 218 m² -138 m² 80 m²
Locaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCRIGNAC (29640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290812300047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Des Cieux, à Huelgoat (29690).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290812300047, déposé en mairie de Huelgoat.

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