Déclaration préalable Mixte N° 0290782600013

Déclaration préalable n° 0290782600013 à Hanvec pour 10 m² de logement et locaux, 225 Rosnivinen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier DP n° 0290782600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 225 Rosnivinen, la déclaration préalable n° 0290782600013 a été accordée le 23 mars 2026 à Hanvec (Finistère, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A88, A90, A91. L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hanvec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 104 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A88 A90 A91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 102 m²
Total 92 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HANVEC (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290782600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 225 Rosnivinen, à Hanvec (29460).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290782600013, déposé en mairie de Hanvec.

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