Déclaration préalable n° 0290781800036 à Hanvec pour 929 m² de locaux, Reundrez Ar C'hoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier DP n° 0290781800036
Demandeur
CHAMPIBREIZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Reundrez Ar C'hoat, la déclaration préalable n° 0290781800036 a été accordée le 19 juillet 2018 à Hanvec (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par CHAMPIBREIZH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hanvec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Hanvec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reundrez Ar C'hoat
Territoires administratifs
- Commune
- Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 329 m² |
| Total | 2 400 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 329 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPIBREIZH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 802765487
- SIRET
- 80276548700029
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290781800036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |