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Déclaration préalable Locaux N° 0290781500009

Déclaration préalable n° 0290781500009 à Hanvec pour 410 m² de locaux, Kerliver

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Kerliver, à Hanvec (29460).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHATEAULIN MORLAIX KERLIVER et accordé le 18 mars 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290781500009, déposé en mairie de Hanvec.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier DP n° 0290781500009

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHATEAULIN MORLAIX KERLIVER

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290781500009, accordée le 18 mars 2015 à Hanvec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerliver. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHATEAULIN MORLAIX KERLIVER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H123. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hanvec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 300 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

410 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerliver

Territoires administratifs

Commune: Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	410 m²	410 m²	0 m²	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²
Total	410 m²	410 m²	0 m²	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	410 m²	410 m²	0 m²	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²
Total locaux	410 m²	410 m²	0 m²	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHATEAULIN MORLAIX KERLIVER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 192903417
SIRET: 19290341700017
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1969
Localisation: HANVEC (29460)

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29 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290781500009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Kerliver, à Hanvec (29460).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHATEAULIN MORLAIX KERLIVER et accordé le 18 mars 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290781500009, déposé en mairie de Hanvec.

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Hameau De Kersamarec

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Toulaboudou

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