Déclaration préalable Locaux N° 0290772300028

Déclaration préalable n° 0290772300028 à Guissény pour 24 m² de locaux, 17 Route De Kerlouan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier DP n° 0290772300028

Demandeur

SCI A.M.E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 avril 2023 à Guissény (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290772300028 porte sur un projet situé 17 Route De Kerlouan. SCI A.M.E. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS793. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guissény.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 421 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

07/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/04/2023
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2023

Localisation du projet à Guissény

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guissény Code postal 29880 Identifiant INSEE 29077
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 121 m²
Locaux 101 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 125 m²
Total 246 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 125 m²
Total locaux 101 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.M.E.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849952601
SIRET
84995260100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUISSENY (29880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290772300028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Route De Kerlouan, à Guissény (29880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI A.M.E. et accordée le 13 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 7 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290772300028, déposé en mairie de Guissény.

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