Déclaration préalable Logement N° 0290772100046

Déclaration préalable à Guissény pour 544 m² de logement - Keralloret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier DP n° 0290772100046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290772100046, accordée le 13 août 2021 à Guissény (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keralloret, Guissény (29880). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G503, G524, G525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

29 050 m²

Surface existante avant

1 169 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

1 455 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Guissény

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G503 G524 G525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guissény Code postal 29880 Identifiant INSEE 29077
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 544 m² 606 m²
Locaux 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 849 m²
Total 1 169 m² 0 m² 544 m² 0 m² 258 m² 286 m² 1 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESNEVEN (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290772100046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 050 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Keralloret, Guissény (29880).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290772100046, instruit par la commune de Guissény.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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