Déclaration préalable Locaux N° 0290752400238

Déclaration préalable à Guipavas pour 357 m² de locaux - 80 Rue Joseph Louis Proust

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier DP n° 0290752400238

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290752400238, accordée le 21 août 2024 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 80 Rue Joseph Louis Proust, Guipavas (29490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 176 m²

Surface existante avant

2 204 m²

Surface créée

357 m²

Surface totale après

2 204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2024

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/08/2024
Chantier (DOC)
21/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2024

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 204 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 2 204 m²
Total 2 204 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 2 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
Commerce et services 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 1 584 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 941 m²
Total locaux 2 204 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 2 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290752400238
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Joseph Louis Proust, Guipavas (29490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2024, ouverture de chantier le 21 septembre 2024, achèvement déclaré le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290752400238, instruit par la commune de Guipavas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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